{"product_id":"bernard-ceulemans-code-du-tribunal-de-police-2024-9782807942523","title":"Code du tribunal de police 2024","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode du tribunal de police\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, fonctionnaires de police, étudiants...)., avertis ou non en la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl a été mis à jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e novembre 2023.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition bénéficie de l'app \u003ci\u003eLarcier Code\u003c\/i\u003e qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app \u003ci\u003eLarcier Code\u003c\/i\u003e est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869173211478,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bernard-ceulemans-code-du-tribunal-de-police-2024-9782807942523","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}