{"product_id":"bernard-bouloc-droit-de-l-execution-des-sanctions-penales-9782247199099","title":"Droit de l'exécution des sanctions pénales","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de l'exécution des sanctions pénales\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne fois devenue définitive, une décision pénale doit être exécutée. Tel est l'objet de ce Précis consacré au droit de l'exécution des sanctions pénales. De la loi « Perben II » du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de procédure pénale, à la loi « Nicole Belloubet » du 23 mars 2019 instituant la \u003cb\u003edétention à domicile\u003c\/b\u003e, tout en conservant les acquis de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la matière est au coeur des préoccupations du législateur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, et l'évolution des idées en matière pénitentiaire, le présent ouvrage décrit \u003cb\u003el'organisation du système pénitentiaire\u003c\/b\u003e, et les \u003cb\u003emodalités du régime général de l'exécution des sanctions\u003c\/b\u003e (milieux fermé, ouvert ou libre). En particulier, la détention à domicile et le sursis probatoire font l'objet de développements.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne seconde partie traite des \u003cb\u003erégimes particuliers\u003c\/b\u003e. Tel est le cas des \u003cb\u003emineurs\u003c\/b\u003e (délinquants ou seulement mineurs en danger). Les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs, applicables à partir du 31 mars 2021, sont décrites. Enfin, est abordé le régime particulier de certains délinquants majeurs (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDestiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l'épreuve de procédure).\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53875591381334,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bernard-bouloc-droit-de-l-execution-des-sanctions-penales-9782247199099","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}