{"product_id":"bernard-bloch-michel-code-de-la-commande-publique-commente-2021-9782701321288","title":"Code de la commande publique commenté 2021","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de la commande publique commenté 2021\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe \u003ci\u003eCode de la commande publique commenté 2021\u003c\/i\u003e est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOrganisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 19\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2020, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003el'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020,\u003c\/b\u003e modifiée par \u003cb\u003el'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020\u003c\/b\u003e, prise en réponse à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 \u003c\/b\u003emodifiant le régime des avances ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela nouvelle annexe 14 au Code de la commande publique \u003c\/b\u003eportant nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eles apports de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 \u003c\/b\u003eactant le relèvement des seuils, la dispense de procédure pour motif d'intérêt général, et créant deux nouveaux livres consacrés aux « circonstances exceptionnelles ».\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePlacés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53704275231062,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701321288_1.jpg?v=1778867893","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bernard-bloch-michel-code-de-la-commande-publique-commente-2021-9782701321288","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}