{"product_id":"bernard-bloch-m-cahier-des-clauses-administratives-generales-fournitures-courantes-et-services-9782701318783","title":"Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCCAG - Fournitures courantes et services\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe \u003ci\u003eCCAG - Fournitures courantes et services\u003c\/i\u003e est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (modifié en 2016), le \u003ci\u003eCCAG-FCS\u003c\/i\u003e est désormais également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour des dernières réglementations relatives aux marchés publics, l'ouvrage comprend le texte intégral du \u003ci\u003eCCAG\u003c\/i\u003e, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont précisées, par exemple :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela distinction entre fournisseurs et sous-traitants ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordre public social français à respecter et à faire respecter ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'incidence des clauses de réserve de propriété ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles précautions à prendre en cas de résiliation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles possibilités de recours à la sous-traitance ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela question des révisions de prix, etc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eOn trouvera également une synthèse très intéressante des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une \u003cb\u003etable des délais.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne \u003cb\u003etable de jurisprudence\u003c\/b\u003e, une \u003cb\u003eliste des abréviations\u003c\/b\u003e et un \u003cb\u003eindex alphabétique\u003c\/b\u003e viennent faciliter la recherche.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53583406924118,"sku":"9782701318783-G","price":1.99,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701318783_1_960fc12a-8b82-4ca2-a729-d62f3a542388.jpg?v=1781713770","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bernard-bloch-m-cahier-des-clauses-administratives-generales-fournitures-courantes-et-services-9782701318783","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}