{"product_id":"berly-jean-michel-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-2022-9782711036554","title":"Code de la construction et de l'habitation 2022","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de la construction et de l'habitation\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e2022 - 27\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTextes à jour au 6 janvier 2022\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa collection Codes bleus :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eRéférence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eExcellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eActualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCette 27\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition intègre notamment :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019- 418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du Code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe décret du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe décret du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe décret du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du Code de la construction et de l'habitation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe décret du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53575875559766,"sku":"9782711036554-G","price":13.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711036554_1.jpg?v=1778453150","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/berly-jean-michel-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-2022-9782711036554","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}