{"product_id":"bergeron-marion-ubaud-droit-des-contrats-administratifs-9782711040216","title":"Droit des contrats administratifs","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des contrats administratifs\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e5\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition - À jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e novembre 2023\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLes contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\nLa faculté et la volonté de contracter • La notion de contrat administratif • Les marchés et concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLa passation des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\nLe choix du cocontractant • Les conditions formelles • Le contenu et la date d'effet du contrat\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eL'exécution des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\nLa force obligatoire et le principe d'effet relatif • Les droits et obligations des parties • La modifi cation et l'extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLe contentieux des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\nEntre les parties • Initié par les tiers\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53606606471510,"sku":"9782711040216-V","price":17.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711040216_1.jpg?v=1781722815","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bergeron-marion-ubaud-droit-des-contrats-administratifs-9782711040216","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}