{"product_id":"bergeron-marion-ubaud-droit-des-contrats-administratifs-9782711030859","title":"Droit des contrats administratifs","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des contrats administratifs\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u0026gt; \u003cb\u003eLes contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contractualisation ¤ La place de la volonté et de la compétence ¤ La notion de contrat administratif ¤ Les contrats privés des personnes publiques ¤ Les marchés publics et les marchés de partenariat ¤ Les concessions ¤ Les contrats entre personnes publiques ¤ Les conventions domaniales\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u0026gt; \u003cb\u003eLa passation des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa liberté contractuelle ¤ Les obligations de mise en concurrence ¤ Les conditions de formation et le contenu du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u0026gt; \u003cb\u003eL'exécution des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat ¤ Les droits et obligations des parties ¤ La modification et l'extinction du contrat ¤ Les garanties postcontractuelles\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u0026gt; \u003cb\u003eLe contentieux des contrats des personnes publiques\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) ¤ Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53564893757782,"sku":"9782711030859-G","price":5.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711030859_1.jpg?v=1781707050","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bergeron-marion-ubaud-droit-des-contrats-administratifs-9782711030859","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}