{"product_id":"berger-levrault-code-de-l-urbanisme-2008-code-en-vigueur-au-1er-cotobre-2007-ancien-code-art-en-vigueur-jusqu-au-1er-octobre-2007-a-jour-au-20-aout-2007-9782701315850","title":"Code de l'urbanisme 2008 : code en vigueur au 1er cotobre 2007, ancien code (art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007) : à jour au 20 août 2007","description":"\u003cp\u003ePratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations\n d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications\n les plus récentes parmi lesquelles :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eAinsi, le \u003ci\u003eCode de l'urbanisme 2008\u003c\/i\u003e tient compte, notamment, des dispositions relatives :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eà la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eà la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eà la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée\n de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette\n période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme,\n qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e octobre 2007. Puis, en\n outre, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des\n dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant\n un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53583406498134,"sku":"9782701315850-G","price":2.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701315850_1_a03e147f-fe90-4b06-aa10-16aef0bf8b95.jpg?v=1781713771","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/berger-levrault-code-de-l-urbanisme-2008-code-en-vigueur-au-1er-cotobre-2007-ancien-code-art-en-vigueur-jusqu-au-1er-octobre-2007-a-jour-au-20-aout-2007-9782701315850","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}