{"product_id":"benoit-neveu-droit-de-la-concurrence-dans-les-contrats-publics-pratiques-anticoncurrentielles-abus-de-position-dominante-controles-et-sanctions-9782281126204","title":"Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions","description":"\u003cp\u003eSoumise à des exigences de mise en concurrence,\n l'attribution de la plupart des contrats publics doit\n conduire à une véritable compétition entre les\n entreprises soumissionnaires. Les consultations\n organisées par les personnes publiques contractantes\n sont alors autant de marchés économiques\n pertinents que les autorités et juridictions compétentes\n s'attachent à préserver en prévenant et en\n sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles\n susceptibles de les affecter (ententes, exploitations\n abusives de position dominante...) qu'également\n et plus largement tous les autres actes contraires\n à l'expression d'une vraie concurrence (décisions\n administratives illégales, délits pénaux relatifs à la\n passation des contrats...).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'objet du présent ouvrage est de proposer une\n analyse approfondie de la matière avec une attention\n particulière aux décisions rendues par les autorités\n et juridictions compétentes et aux méthodes et\n raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en\n outre à témoigner de ce que les pratiques et actes\n anticoncurrentiels en matière de contrats publics\n ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou\n européen de la concurrence, mais bien celle d'une\n pluralité de juges. L'action du juge administratif,\n chargé d'appliquer le droit de la concurrence en\n tant qu'élément de la légalité des contrats publics,\n est en quelques années devenue d'une efficacité\n remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore\n le juge financier ont également à connaître des\n comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution\n de contrats publics. Il s'agit de rendre compte\n de la diversité de ces contrôles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAinsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil\n permettant notamment aux praticiens (collectivités\n publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement\n la passation et l'exécution de leurs contrats et aux\n entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement\n dans les limites fixées par les règles de\n la concurrence.\u003c\/p\u003e","brand":"Le Moniteur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53840819421526,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281126204_1.jpg?v=1781835873","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/benoit-neveu-droit-de-la-concurrence-dans-les-contrats-publics-pratiques-anticoncurrentielles-abus-de-position-dominante-controles-et-sanctions-9782281126204","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}