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Le contentieux communautaire

By Toumandji, Benjamin Didier

Le contentieux communautaire

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Description
La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette communauté qui se veut une communauté de droit comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, selon les termes du traité révisé de Yaoundé du 25 juin 2008, est le contrôle juridictionnel des activités de la communauté. Au-delà du principe de la libre circulation, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation, l'harmonisation et l'application du principe de la libre circulation au sein de la CEMAC.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
128
Release Date:
2025-09-18
Publication Date:
2025-09-18
Publisher:
Éditions universitaires européennes
Languages:
Original: French
ISBN10:
6202428309
ISBN13:
9786202428309
GPSR Manufacturer Reference:
[email protected]
Weight:
209 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
8 cm
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