{"product_id":"bayo-emmanuel-le-droit-a-la-deconnexion-en-entreprise-nouvelles-obligations-des-employeurs-enjeux-et-conditions-de-mises-en-place-9782297232562","title":"Le droit à la déconnexion en entreprise : nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mises en place","description":"\u003cp\u003eLe droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail...). Ce droit à la déconnexion instaure \u003cb\u003eune obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d'entreprise\u003c\/b\u003e, en matière de \u003cb\u003e« santé-sécurité »\u003c\/b\u003e, de \u003cb\u003e« temps de travail et de repos »\u003c\/b\u003e et de \u003cb\u003e« respect de la vie privée »\u003c\/b\u003e. Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe droit est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut avant tout distinguer \u003cb\u003eles règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux\u003c\/b\u003e, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et\/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage va permettre aux acteurs de terrain \u003cb\u003e(dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés)\u003c\/b\u003e d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un « droit à la déconnexion » susceptible de diminuer les risques.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53844689224022,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297232562_1.jpg?v=1781838407","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bayo-emmanuel-le-droit-a-la-deconnexion-en-entreprise-nouvelles-obligations-des-employeurs-enjeux-et-conditions-de-mises-en-place-9782297232562","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}