{"product_id":"batsele-didier-initiation-a-la-redaction-des-textes-legislatifs-reglementaires-et-administratifs-9782802740766","title":"Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs","description":"\u003cp\u003eQuoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs\n ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des\n administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais\n aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des\n formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont\n pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés,\n qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQuelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un\n arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou\n d'une province ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQue contient le dispositif d'un arrêté ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment transposer une directive européenne ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel,\n règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises,\n de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles\n de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités\n obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eAfin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et\n quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter\n (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et\n règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage, \u003cb\u003eriche de nombreux exemples\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003eillustrations\u003c\/b\u003e puisés dans la pratique,\n examine toutes ces questions et conditions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,\n etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui\n concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient\n d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du\n Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).\u003c\/p\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53901082067286,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802740766_1.jpg?v=1781874846","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/batsele-didier-initiation-a-la-redaction-des-textes-legislatifs-reglementaires-et-administratifs-9782802740766","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}