{"product_id":"basire-yann-le-nouveau-droit-des-marques-en-france-9782711010240","title":"Le nouveau droit des marques en France","description":"\u003cp\u003ePrès de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme. Il est en effet assez clair que l'Ordonnance n° 2019\/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d'application n° 2019\/1316 du 9 décembre 2019 n'emportent pas qu'un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015\/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l'« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l'égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d'appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions théoriques qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu'ils la renouvellent. C'est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53887895667030,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711010240_1.jpg?v=1781866503","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/basire-yann-le-nouveau-droit-des-marques-en-france-9782711010240","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}