{"product_id":"baschet-dominique-la-franchise-guide-juridique-conseils-pratiques-9782842008802","title":"La franchise : guide juridique, conseils pratiques","description":"\u003cp\u003eLa franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants:\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele franchiseur\u003c\/b\u003e, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele franchisé\u003c\/b\u003e qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage associe une \u003cb\u003eanalyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience\u003c\/b\u003e de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl consacre d'importants développements, synthétisés par les «\u003cb\u003ece qu'il faut retenir\u003c\/b\u003e» à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l'assistance continue, aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est complété par des conseils pratiques (6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique. Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53840776331606,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782842008802_1.jpg?v=1781835809","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/baschet-dominique-la-franchise-guide-juridique-conseils-pratiques-9782842008802","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}