{"product_id":"barreau-patrice-code-de-procedure-penale-9782709516389","title":"Code de procédure pénale","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de Procédure Pénale\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉdition 2025\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRetrouvez dans ce Code de Procédure pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eNouvelles dispositions relatives à la garde à vue\u003c\/b\u003e\n        \u003ci\u003e(Loi n° 2023-1059 du 20\/11\/2023 : Orientation\/Programmation Ministère Justice et Loi n° 2024-364 du 22\/04\/2024 : Dispositions adaptation droit Union Européenne) ;\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-364 du 22 avril 2024\u003c\/b\u003e portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2024-329 du 9 avril 2024\u003c\/b\u003e relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-322 du 9 avril 2024\u003c\/b\u003e visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-317 du 8 avril 2024\u003c\/b\u003e portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2024-302 du 2 avril 2024\u003c\/b\u003e portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eArrêté du 29 mars 2024 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-247 du 21 mars 2024\u003c\/b\u003e renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-233 du 18 mars 2024\u003c\/b\u003e visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2024-139 du 23 février 2024\u003c\/b\u003e relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-120 du 19 février 2024\u003c\/b\u003e visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eArrêté du 29 janvier 2024\u003c\/b\u003e modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2024-42 du 26 janvier 2024\u003c\/b\u003e pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023\u003c\/b\u003e relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eArrêté du 22 décembre 2023\u003c\/b\u003e relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023\u003c\/b\u003e modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eArrêté du 23 novembre 2023\u003c\/b\u003e modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023\u003c\/b\u003e portant création de l'office anti-cybercriminalité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLoi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023\u003c\/b\u003e d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023\u003c\/b\u003e modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023\u003c\/b\u003e relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eDécret n° 2023-530 du 29 juin 2023\u003c\/b\u003e relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eEtc.\u003c\/p\u003e","brand":"La Baule","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53556497940822,"sku":"9782709516389-G","price":28.69,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782709516389_1.jpg?v=1791446580","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/barreau-patrice-code-de-procedure-penale-9782709516389","provider":"momox","version":"1.0","type":"link"}