{"product_id":"barbe-vanessa-droit-fiscal-international-9782297067997","title":"Droit fiscal international","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit fiscal international\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit fiscal international\u003c\/b\u003e régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux États : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un État et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux États.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des États à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.\u003c\/p\u003e","brand":"Gualino Editeur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53858226438486,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/barbe-vanessa-droit-fiscal-international-9782297067997","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}