{"product_id":"bachellier-jobard-marie-noelle-la-technique-de-cassation-pourvois-et-arrets-en-matiere-civile-9782247127597","title":"La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa technique de cassation\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53318521192790,"sku":"9782247127597-G","price":8.69,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247127597_1_cc7e7529-eb9b-45c7-99fe-1d2c209d3ac2.jpg?v=1781639114","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bachellier-jobard-marie-noelle-la-technique-de-cassation-pourvois-et-arrets-en-matiere-civile-9782247127597","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}