{"product_id":"bachellier-jobard-marie-noelle-droit-des-suretes-9782247134700","title":"Droit des sûretés","description":"\u003cp\u003eLes sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre\n l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe Code civil retient deux grands types de sûretés : les \u003cb\u003esûretés personnelles\u003c\/b\u003e\n (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit\n de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les \u003cb\u003esûretés\n réelles\u003c\/b\u003e (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au\n créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur\n ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis\n une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de\n clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive\n et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié\n par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs\n à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit\n des procédures d'insolvabilité a connues depuis 2005.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation\n de l'\u003cb\u003eactualité\u003c\/b\u003e et de la \u003cb\u003epédagogie\u003c\/b\u003e. En effet, il rend précisément compte des évolutions\n considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner\n de la clarté à cette discipline réputée complexe.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi l'ouvrage s'adresse d'abord aux \u003cb\u003eétudiants\u003c\/b\u003e, il devrait être consulté avec autant de profit par\n les \u003cb\u003eprofessionnels\u003c\/b\u003e en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité\n des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler \u003cb\u003el'incidence des procédures\n collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement\n des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles\u003c\/b\u003e. L'ouvrage est également\n tourné vers les \u003cb\u003echercheurs\u003c\/b\u003e, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions\n doctrinales en vue des futures réformes.\u003c\/p\u003e","brand":"Sirey","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53939210125654,"sku":"9782247134700-G","price":5.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247134700_1_0713138a-bcb3-42ba-957a-367fe84b3ba5.jpg?v=1781891050","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bachellier-jobard-marie-noelle-droit-des-suretes-9782247134700","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}