{"product_id":"b-gleize-la-protection-de-l-image-des-biens-9782856231500","title":"La protection de l'image des biens","description":"\u003cp\u003eLa confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une\n grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter\n l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs\n révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un\n traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est\n un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour\n de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement\n consacrée à cette image.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands\n «modèles» de notre droit : la propriété et la responsabilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère\n de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un\n bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des\n arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident\n néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image du champ de l'article 544\n du Code civil.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer\n sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par\n sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence\n dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés\n des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts\n du propriétaire.\u003c\/p\u003e","brand":"DEFRENOIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53888066552150,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/b-gleize-la-protection-de-l-image-des-biens-9782856231500","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}