{"product_id":"azzi-tristan-quel-avenir-pour-la-theorie-generale-des-conflits-de-lois-droit-europeen-droit-conventionnel-droit-commun-9782802749363","title":"Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun","description":"\u003cp\u003eLa période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très\n \u003cb\u003eimportante diversification des sources.\u003c\/b\u003e Cette diversification est particulièrement\n présente dans le domaine des conflits de lois. Depuis le début du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle, de\n nombreuses règles de conflit nouvelles ont été adoptées : certaines sont issues de\n règlements européens ou de conventions internationales ; d'autres ont été créées à\n l'initiative des législateurs nationaux. À la diversité des sources s'ajoute une diversité\n des matières concernées : obligations contractuelles et non contractuelles, divorce\n et séparation de corps, successions, obligations alimentaires, adoption, partenariats\n enregistrés, mariage, etc. On constate ainsi une \u003cb\u003eaccumulation de textes spéciaux.\u003c\/b\u003e\n Ce double mouvement - diversification des sources et multiplication des textes\n spéciaux - invite à s'interroger sur l'avenir de la théorie générale des conflits de lois.\n Pareille théorie repose sur l'étude de mécanismes transversaux afférents à la mise en\n oeuvre des règles de conflit : qualification, renvoi, lois de police, exception d'ordre\n public, fraude à la loi, règles relatives à l'office du juge... Ces mécanismes ont pour\n objet d'\u003cb\u003eassurer le bon fonctionnement des règles de conflit\u003c\/b\u003e et la promotion des\n objectifs traditionnellement assignés au droit international privé. Or, l'analyse des textes\n évoqués précédemment révèle d'\u003cb\u003eimportants bouleversements\u003c\/b\u003e en la matière. Certains\n mécanismes comme le renvoi semblent être sur le point de disparaître, d'autres ont vu\n leur teneur précisée et unifiée au sein des règlements européens susmentionnés, d'autres\n encore ont été abandonnés à la discrétion des États membres, lesquels les encadrent\n comme bon leur semble. Parallèlement, certains mécanismes ont vu le jour, tels que la\n clause dite «marché intérieur», ou se sont généralisés, comme la clause d'exception.\n On assiste en somme à un profond renouvellement de la théorie générale des conflits\n de lois. La situation est telle que l'on s'interroge sur \u003cb\u003el'opportunité de l'adoption d'un\n règlement européen\u003c\/b\u003e qui lui serait exclusivement dédié. Il est donc fondamental de\n réfléchir à l'avenir de ladite théorie et de proposer des solutions cohérentes assurant un\n fonctionnement satisfaisant des règles de conflit nationales et européennes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage intéressera les praticiens du droit international privé et du droit du\n commerce international (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats...) ainsi que les\n universitaires.\u003c\/p\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53902735311190,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802749363_1.jpg?v=1781875870","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/azzi-tristan-quel-avenir-pour-la-theorie-generale-des-conflits-de-lois-droit-europeen-droit-conventionnel-droit-commun-9782802749363","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}