{"product_id":"azogui-jonathan-les-outils-pour-maitriser-le-foncier-expropriation-preemption-delaissement-9782281136661","title":"Les outils pour maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePratique du droit\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes outils pour maîtriser le foncier\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eEnrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux aménageurs et lotis- seurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.\u003c\/p\u003e","brand":"MONITEUR","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53611213717846,"sku":"9782281136661-V","price":38.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false},{"title":"Used - good","offer_id":53557795750230,"sku":"9782281136661-G","price":35.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281136661_1.jpg?v=1781704423","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/azogui-jonathan-les-outils-pour-maitriser-le-foncier-expropriation-preemption-delaissement-9782281136661","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}