{"product_id":"aurelie-soldai-la-tva-et-les-professionnels-de-la-sante-anamnese-et-traitement-9782807208773","title":"La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes professions médicales, paramédicales et les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2022. En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAinsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu ta taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe nouveau régime est entré en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2022. En vue de préciser les conditions d'application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l'administration fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et abordent le statut TVA des hôpitaux. À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment, le champ d'application de l'exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc. Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53316662657366,"sku":"9782807208773-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807208773_1_af22fdbc-9bc7-4d97-a400-2d1135312d4b.jpg?v=1781638487","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/aurelie-soldai-la-tva-et-les-professionnels-de-la-sante-anamnese-et-traitement-9782807208773","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}