{"product_id":"aude-beernaert-marie-code-penal-2008-9782802726425","title":"Code pénal 2008","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode pénal\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes textes ont été mis à jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e septembre 2008. Ils intègrent donc notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles arrêts n° 49\/2008 et 50\/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles lois du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article \u003ci\u003e682bis\u003c\/i\u003e dans le même Code ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eNous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.\u003c\/p\u003e","brand":"Emile Bruylant","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53994837377366,"sku":"9782802726425-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802726425_1.jpg?v=1779779542","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/aude-beernaert-marie-code-penal-2008-9782802726425","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}