{"product_id":"aubin-emmanuel-la-fonction-publique-territoriale-le-droit-applicable-aux-fonctionnaires-territoriaux-9782297018548","title":"La fonction publique territoriale : le droit applicable aux fonctionnaires territoriaux","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa Fonction publique territoriale\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit applicable aux fonctionnaires territoriaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCréée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la \u003cb\u003eFonction publique territoriale\u003c\/b\u003e a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du \u003cb\u003edroit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires\u003c\/b\u003e (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) \u003cb\u003edes collectivités territoriales françaises\u003c\/b\u003e (communes, départements et régions) \u003cb\u003eet de leurs établissements publics.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'anatomie de la Fonction publique territoriale\u003c\/b\u003e (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), \u003cb\u003eles ressources humaines, le recrutement et la carrière\u003c\/b\u003e des fonctionnaires territoriaux, \u003cb\u003eleurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité\u003c\/b\u003e, variable en fonction des fautes commises, ainsi que \u003cb\u003ele régime disciplinaire\u003c\/b\u003e de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53835599118678,"sku":"9782297018548-G","price":6.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297018548_1.jpg?v=1781832479","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/aubin-emmanuel-la-fonction-publique-territoriale-le-droit-applicable-aux-fonctionnaires-territoriaux-9782297018548","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}