{"product_id":"assaf-carole-la-voiture-de-societe-face-au-droit-contrat-de-travail-car-policy-responsabilite-fiscalite-9782807211339","title":"La voiture de société face au droit : contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa voiture de société face au droit\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eContrat de travail - \u003ci\u003eCar policy\u003c\/i\u003e - Responsabilité - Fiscalité\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, à travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele contrat de travail et les aspects rémunératoires ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela car policy ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela responsabilité civile et pénale des employeurs ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela fiscalité.\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société.\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile - travail ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eDans quels cas la responsabilité de l'employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les clauses indispensables pour une bonne \u003ci\u003ecar policy\u003c\/i\u003e ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eEn cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment chiffrer l'avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53894050840918,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807211339_1.jpg?v=1781870411","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/assaf-carole-la-voiture-de-societe-face-au-droit-contrat-de-travail-car-policy-responsabilite-fiscalite-9782807211339","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}