{"product_id":"arthur-braun-le-pouvoir-regulateur-du-regime-politique-etude-d-une-notion-de-droit-constitutionnel-institutionnel-9782343251714","title":"Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe pouvoir régulateur du régime politique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003eÉtude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eHéritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905092411734,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782343251714_1.jpg?v=1781877280","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/arthur-braun-le-pouvoir-regulateur-du-regime-politique-etude-d-une-notion-de-droit-constitutionnel-institutionnel-9782343251714","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}