{"product_id":"arlette-doat-heymann-la-guerre-d-algerie-droit-et-non-droit-9782247115365","title":"La guerre d'Algérie : droit et non-droit","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuerre d'Algérie, droit et non-droit\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans cet ouvrage, le droit se présente tel qu'il a été avant, pendant et après la guerre d'Algérie : porteur de l'injustice, de la barbarie, de l'impunité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'injustice est organisée, par exemple dans la loi du 21 décembre 1897 sur l'indigénat, jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 qui reconnaît, enfin, l'égalité pour les anciens harkis.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa barbarie est annoncée dans l'arrêté du préfet d'Alger du 7 janvier 1957 qui donne au général Massu les pouvoirs pour mener la « bataille d'Alger », jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation du 27 décembre 2005, qui renonce à condamner des journalistes pour diffamation ä l'encontre d'un tortionnaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'impunité est admise, par exemple, dans l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1962 qui ne condamne pas pour attentat à la liberté le préfet de police Papon qui a ordonné une détention illégale, jusqu'à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 15 janvier 2009, devant laquelle le gouvernement français admet, enfin, que « faire l'apologie de la torture et des exécutions sommaires, en les justifiant au nom de la lutte contre le terrorisme, va à l'encontre de la justice, de la paix et de la prééminence du droit ».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa reproduction et le commentaire de cent cinq décisions juridiques (conventions internationales, lois, décrets, arrêts...), de 1830 à 2011, permettent de faire la part du droit et du non-droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53875346145622,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247115365_1.jpg?v=1781858561","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/arlette-doat-heymann-la-guerre-d-algerie-droit-et-non-droit-9782247115365","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}