{"product_id":"antoine-vincent-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-commente-2010-9782247086368","title":"Code de la construction et de l'habitation commenté 2010","description":"\u003cp\u003eCette 17\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la \u003cb\u003eparticipation des employeurs à l'effort de construction ;\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 30 décembre 2009 sur le \u003cb\u003esupplément de loyer de solidarité.\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eÀ jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53908928397654,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/antoine-vincent-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-commente-2010-9782247086368","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}