{"product_id":"antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2023-9782297176828","title":"Montages juridiques \u0026 habileté fiscale : 2023","description":"\u003cp\u003eÀ l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS \u003ci\u003e(Base Erosion and Profit Shifting)\u003c\/i\u003e de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil \u003cb\u003eà jour des montages juridico-fiscaux les plus courants.\u003c\/b\u003e Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque montage contient une \u003cb\u003edescription chronologique\u003c\/b\u003e retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un \u003cb\u003eschéma explicatif,\u003c\/b\u003e pour chaque montage, reprenant les \u003cb\u003eétapes du raisonnement.\u003c\/b\u003e Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la \u003cb\u003eligne jaune\u003c\/b\u003e entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage contient 136 montages qui s'appuient sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 750 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 900 jurisprudences sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 100 positions de l'Administration fiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions des recommandations BEPS ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Gualino","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53873945215318,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297176828_1_0850b55f-fa24-404c-9a23-d71ac998f964.jpg?v=1783574281","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2023-9782297176828","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}