{"product_id":"antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2020-9782297090605","title":"Montages juridiques \u0026 habileté fiscale : 2020","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003e« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »\u003cbr\u003e\nMaurice Cozian\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (\u003ci\u003eBase Erosion and Profit Shifting\u003c\/i\u003e) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil \u003cb\u003eà jour des montages juridico-fiscaux les plus courants\u003c\/b\u003e. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque montage contient une \u003cb\u003edescription chronologique\u003c\/b\u003e retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un \u003cb\u003eschéma explicatif\u003c\/b\u003e, pour chaque montage, reprenant les \u003cb\u003eétapes du raisonnement\u003c\/b\u003e. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage contient 139 montages qui s'appuient sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 750 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 900 jurisprudences sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 100 positions de l'Administration fiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions des recommandations BEPS ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Gualino","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53554169282902,"sku":"9782297090605-V","price":37.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297090605_1_b7a11d69-a1c7-41b2-bf6e-d0515f649975.jpg?v=1783510218","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2020-9782297090605","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}