{"product_id":"antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2017-9782297060431","title":"Montages juridiques \u0026 habileté fiscale : 2017","description":"\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003e« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »\u003cbr\u003e\u003cb\u003eMaurice Cozian\u003c\/b\u003e\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou du projet BEPS \u003ci\u003e(Base Erosion and Profit Shifting)\u003c\/i\u003e de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage contient une centaine de montages qui s'appuient sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 550 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 300 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou\tla fraude\tfiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplus de 40 positions de l'Administration fiscale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eplusieurs positions du projet BEPS ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ensemble des textes juridiques en vigueur.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Gualino","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53543932723542,"sku":"9782297060431-V","price":2.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297060431_1.jpg?v=1781699262","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/antoine-malgoyre-montages-juridiques-habilete-fiscale-2017-9782297060431","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}