{"product_id":"antoine-bernard-evaluation-des-biens-terrains-immeubles-batis-fonds-de-commerce-titres-non-cotes-9782281124453","title":"Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés","description":"\u003cp\u003eTout propriétaire est amené à fournir en diverses\n occasions une évaluation de ses biens, qu'il\n s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de\n terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes,\n de fonds de commerce, de titres de sociétés non\n cotés en bourse...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa valeur de ces éléments de patrimoine doit\n être notamment indiquée dans tout acte de mutation\n à titre gratuit ou onéreux, de partage ou\n donation-partage, de constitution de société,\n dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt\n sur la fortune.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eÉvaluation des biens\u003c\/i\u003e apporte aux questions\n soulevées par l'appréciation de la valeur des\n différentes catégories de biens des réponses\n fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des\n règles techniques et juridiques applicables en\n distinguant de façon claire les principes qui\n trouvent à s'appliquer seulement en matière\n d'expropriation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette onzième édition tient compte de l'impact\n sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité\n et au renouvellement urbains (SRU) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 27 février 2002 relative à la démocratie\n de proximité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 30 juillet 2003 relative à la prévention\n des risques technologiques et naturels.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'abondante jurisprudence de la Cour de cassation,\n du Conseil d'État, des cours d'appel et des\n cours administratives d'appel, les nombreux\n exemples de calcul et une bibliographie adaptée\n actualisent et concrétisent les différents thèmes\n traités.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAinsi complété et mis à jour, \u003ci\u003eÉvaluation des biens\u003c\/i\u003e\n demeure l'outil de référence et constitue une\n aide indispensable à toute personne chargée d'un\n travail d'expertise de patrimoine.\u003c\/p\u003e","brand":"Le Moniteur Editions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53566778376534,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281124453_1.jpg?v=1781707967","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/antoine-bernard-evaluation-des-biens-terrains-immeubles-batis-fonds-de-commerce-titres-non-cotes-9782281124453","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}