{"product_id":"anthony-letang-mbu-ntwamezo-la-competence-territoriale-nationale-de-la-cour-de-cassation-9786209292453","title":"La compétence territoriale nationale de la cour de cassation :","description":"Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d'une analyse rigoureuse du droit congolais, l'auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l'épreuve les principes constitutionnels d'égalité devant la justice, du juge naturel et du droit à un recours effectif. L'ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures, bureaux provinciaux de liaison, amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l'accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants, chercheurs et praticiens du droit.","brand":"Éditions universitaires européennes","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53809371480406,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9786209292453_1.jpg?v=1781815837","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/anthony-letang-mbu-ntwamezo-la-competence-territoriale-nationale-de-la-cour-de-cassation-9786209292453","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}