{"product_id":"anne-gourmellet-guide-juridique-et-economique-du-logement-social-droit-financement-montage-9782281135565","title":"Guide juridique et économique du logement social : droit, financement, montage","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuide juridique et économique du logement social\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.\u003c\/p\u003e","brand":"Moniteur","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53851442643286,"sku":"9782281135565-G","price":50.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281135565_1_43da88bb-b22d-40e1-a664-95adf70905e9.jpg?v=1783525402","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/anne-gourmellet-guide-juridique-et-economique-du-logement-social-droit-financement-montage-9782281135565","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}