{"product_id":"anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-annee-2015-2016-9782390130154","title":"Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2015-2016","description":"\u003cp\u003eFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2015\u003c\/b\u003e avec :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53877161591126,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782390130154_1.jpg?v=1781859689","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-annee-2015-2016-9782390130154","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}