{"product_id":"anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-9782350209593","title":"Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés","description":"\u003cp\u003eFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel\n peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou\n notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à\n connaître des règles applicables aux couples.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant\n l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes\n matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre\n patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni\n par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font\n donc l'objet d'une présentation à part entière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les\n convergences et les divergences entre les différents régimes\n patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été\n préférée à un traitement de ces régimes en fonction des\n catégories de couple.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ jour en juillet 2013\u003c\/b\u003e avec :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLoi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption\n aux couples de personnes de même sexe ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eDécret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n°\n 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de\n personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions\n relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLoi n° 2013-98 du 28 janvier 2013 visant à ratifier l'accord conclu le\n 4 février 2010 entre la France et l'Allemagne, instituant un régime\n matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLoi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions\n judiciaires ou juridiques ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eDécret n° 2012-966 du 20 août 2012, pris pour l'application de\n l'article 12 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation\n des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions\n réglementées (procédure applicable en matière d'enregistrement,\n de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un\n notaire) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eOrdonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie\n législative du code des procédures civiles d'exécution.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53880283693398,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782350209593_1.jpg?v=1781861890","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-9782350209593","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}