{"product_id":"anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-2024-9782390133889","title":"Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : 2024","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eRégimes matrimoniaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eManuel à jour de :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce (réforme des procédures collectives) et son décret d'application n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905089298774,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782390133889_1.jpg?v=1781877281","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/anne-brun-sophie-wauthier-regimes-matrimoniaux-et-regimes-patrimoniaux-des-couples-non-maries-2024-9782390133889","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}