{"product_id":"andrea-bonomi-le-droit-europeen-des-successions-commentaire-du-reglement-ue-ndeg-650-2012-du-4-juillet-2012-9782802748984","title":"Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650\/2012 du 4 juillet 2012","description":"\u003cp\u003eDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt\n possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu'un héritier ou légataire\n réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu'un créancier du défunt réside\n dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper\n sur l'ouverture d'une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de\n \u003cb\u003edéterminer la juridiction compétente et les règles applicables\u003c\/b\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur\n en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des\n solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement\n qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États\n membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui\n permettent au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui\n s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de\n planification ou pour liquider une succession ouverte.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE)\n n° 650\/2012 du 4 juillet 2012.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés\n en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille\n en général.\u003c\/p\u003e","brand":"BRUYLANT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53867630756182,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802748984_1.jpg?v=1781853506","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andrea-bonomi-le-droit-europeen-des-successions-commentaire-du-reglement-ue-ndeg-650-2012-du-4-juillet-2012-9782802748984","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}