{"product_id":"andre-paul-soreau-pactes-d-actionnaires-et-engagements-fiscaux-9782851156709","title":"Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux","description":"\u003cp\u003eStabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités\n de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis\n par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout\n droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus\n adaptée ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de\n répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser\n une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une\n société civile ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux\n qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des\n exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et\/ou de droits de\n donation ou de succession ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage \u003cb\u003ePactes\n d'actionnaires et engagements fiscaux.\u003c\/b\u003e Destiné aux dirigeants et à\n leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et\n de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi\n d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus\n de soixante arrêts reproduits).\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Francis Lefebvre","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53909222588758,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andre-paul-soreau-pactes-d-actionnaires-et-engagements-fiscaux-9782851156709","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}