{"product_id":"andre-culot-variations-sur-le-theme-de-l-indivision-aspects-civils-et-fiscaux-9782807212732","title":"Variations sur le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eVariations sur le thème de l'indivision\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eAspects civils et fiscaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour le citoyen qui y est confronté, l'indivision - qu'elle soit successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements - est souvent une source de difficultés, voire d'incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'objectif du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d'offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette approche passe, entre autres, par :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eune bonne maîtrise d'instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eune réglementation contractuelle de la gestion de l'indivision, par exemple par l'adoption de mandats de gestion ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eun aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l'indivision, par l'organisation de clauses de sortie ou de caducité de l'indivision volontaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eune anticipation de la naissance d'indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques d'évitement de la création de telles indivisions ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eune simplification des règles relatives aux petites copropriétés dont les propriétaires souhaitent alléger la réglementation légale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela connaissance des règles fiscales qui en découlent.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le principe de l'autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits familiaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865057747286,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807212732_1.jpg?v=1781851835","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andre-culot-variations-sur-le-theme-de-l-indivision-aspects-civils-et-fiscaux-9782807212732","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}