{"product_id":"andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782874553301","title":"Le droit fiscal en Belgique","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné\n en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010,\n principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle\n (nationale et internationale) et administrative.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à\n l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de\n superficie et d'emphytéose ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles dernières dispositions administratives en matière de revenus\n de droits d'auteur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela relance de la controverse à propos de la requalification des\n intérêts en dividendes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles modifications en matière de donations de valeurs mobilières\n en Région wallonne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière\n de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application\n des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales\n en Région wallonne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele nouveau régime applicable en matière de prestations de\n services ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela nouvelle directive en matière de recouvrement international\n de dettes fiscales et l'assistance mutuelle entre États\n membres ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier\n 2011 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère\n dans l'Union européenne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela circulaire administrative sur l'exonération des revenus professionnels\n d'origine étrangère.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUn ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour\n tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant\n une connaissance du droit fiscal.\u003c\/p\u003e","brand":"Anthemis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881715032406,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874553301_1.jpg?v=1781862796","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782874553301","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}