{"product_id":"andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782807215580","title":"Le droit fiscal en Belgique","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit fiscal en Belgique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉdition 2025\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ey sont notamment examinés :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela nouvelle déduction pour investissement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence récente en matière de déductibilité, pour les entreprises, des frais professionnels ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réduction du précompte immobilier pour improductivité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele bonus-pension, le régime des flexi-jobs, le remboursement de la recharge à domicile, la suppression du chèque habitat ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de contrôle fiscal, de droit de visite, d'abus fiscal, de délai d'imposition, de motivation des avis de rectification et d'imposition d'office ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela chaîne TVA : quels sont les changements qui impactent lourdement les entreprises et leurs conseils ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eTVA : le nouveau régime de taux réduit de 6 % sur les démolitions et reconstructions ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela facturation électronique domestique - Mode d'emploi et résumé des écueils ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele régime de franchise intracommunautaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela notion d'assujetti non opérationnel ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles services assimilés à des biens d'investissement immobiliers - Révision en faveur d'une entreprise (délai de 15 ans);\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela notion d'établissement du preneur de services : le nouvel article 44\u003ci\u003ebis\u003c\/i\u003e en Région wallonne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles droits d'enregistrement : le nouveau taux de 2 % en Région flamande et le régime d'abattement en Région de Bruxelles-Capitale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles droits de succession en Régions wallonne et flamande : adaptations et modifications importantes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eetc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53740589744470,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807215580_1.jpg?v=1781785012","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782807215580","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}