{"product_id":"andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782807212206","title":"Le droit fiscal en Belgique","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit fiscal en Belgique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes ateliers des FUCaM\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eY sont notamment examinés :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLe nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement et de contentieux des taxes locales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l'IPP et à l'ISOC ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa fin de la déclaration spéciale en cas de décès ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes modifications apportées au régime de la taxe Caïman ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa question de la régularisation fiscale suite à la fin du régime de la DLU\u003ci\u003equater\u003c\/i\u003e ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eDAC 8 : extension de l'échange des renseignements aux crypto-actifs ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe nouveau crédit temporaire pour l'indemnité kilométrique vélo ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe régime de la prime « pouvoir d'achat » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'introduction d'un impôt minimal pour les entreprises multinationales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l'ensemble du territoire belge ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe statut TVA des administrateurs de société réexaminé par la CJUE ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eetc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53891133571414,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807212206_1.jpg?v=1781868668","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andre-culot-le-droit-fiscal-en-belgique-9782807212206","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}