{"product_id":"andersen-robert-les-sanctions-admnistratives-9782802723769","title":"Les sanctions admnistratives","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes sanctions administratives\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.\u003c\/p\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53901058933078,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/andersen-robert-les-sanctions-admnistratives-9782802723769","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}