{"product_id":"amory-hugues-le-notaire-garant-de-la-securite-juridique-examen-de-clauses-9782804490560","title":"Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe notaire garant de la sécurité juridique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses (Jean Goemaere) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité (Hélène Casman) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique (Réginald Wauters) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités (Frédéric Lalière et Mathilde Arimont) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage (Isabelle Schyns et Alain-Charles Van Gysel) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente (Benoit Kohl et Alexandre Rigolet) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles droit de préférence et droit de préemption - les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation - l'incertitude ou le changement d'acquéreurs avant l'acte (Augustin de Lovinfosse) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'indivision conventionnelle (Étienne Beguin).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53850101678422,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782804490560_1.jpg?v=1781841920","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/amory-hugues-le-notaire-garant-de-la-securite-juridique-examen-de-clauses-9782804490560","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}