{"product_id":"alphonse-kohl-code-judiciaire-2015-principales-conventions-internationales-en-matiere-de-procedure-civile-et-dispositions-de-droit-judiciaire-contenues-dans-des-textes-particuliers-9782802751595","title":"Code judiciaire 2015 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers","description":"\u003cp\u003eCe recueil reprend les principaux textes de procédure applicables\n devant les juridictions civiles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la\n Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et\n les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.\n Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la\n procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois,\n décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au\n droit judiciaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats,\n greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux\n juristes confrontés aux procédures civiles.\u003c\/p\u003e","brand":"Emile Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53855894962518,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802751595_1.jpg?v=1781845716","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/alphonse-kohl-code-judiciaire-2015-principales-conventions-internationales-en-matiere-de-procedure-civile-et-dispositions-de-droit-judiciaire-contenues-dans-des-textes-particuliers-9782802751595","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}