{"product_id":"alice-cessot-fuchs-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-2024-annote-commente-9782247229727","title":"Code de la construction et de l'habitation 2024 : annoté \u0026 commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de la construction et de l'habitation\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'édition 2024 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret de 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171 -4 du code de la construction et de l'habitation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrances d'attestations relatives au respect des règles de construction ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eRiche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53855611289942,"sku":"9782247229727-V","price":45.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true},{"title":"Used - like new","offer_id":53927763378518,"sku":"9782247229727-N","price":48.89,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/alice-cessot-fuchs-code-de-la-construction-et-de-l-habitation-2024-annote-commente-9782247229727","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}