{"product_id":"alexandre-riquier-gerer-l-imprevision-dans-les-marches-publics-revision-de-prix-avenant-indemnisation-9782281136425","title":"Gérer l'imprévision dans les marchés publics : révision de prix, avenant, indemnisation","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGérer l'imprévision dans les marchés publics\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre d'un contrat, au cocontractant de l'administration, qui en poursuit l'exécution, de bénéficier d'une indemnité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePar ailleurs, de nouvelles possibilités sont offertes par le droit de la commande publique permettant de modifier les conditions financières des contrats.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente de manière synthétique :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele champ d'application, les conditions et les effets de la théorie d'imprévision ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles critères de distinction de cette théorie par rapport à la force majeure, les sujétions imprévues, etc. ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele cadre juridique permettant de modifier les clauses financières d'un marché en cours d'exécution ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles modalités de rédaction ou de modification des clauses de révision de prix, notamment pour les contrats futurs, afin de prévenir d'éventuels contentieux.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eEnfin, un modèle d'accord transactionnel détaillé, des modèles de clauses contractuelles (clause d'imprévision, clause de rendez-vous, etc.), de nombreux exemples et des cas pratiques permettent d'anticiper les bouleversements contractuels et de gérer efficacement les imprévus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des contrats publics : juristes et avocats, agents publics chargés de la passation et de l'exécution des marchés publics, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics.\u003c\/p\u003e","brand":"MONITEUR","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53850365034838,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281136425_1.jpg?v=1781842110","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/alexandre-riquier-gerer-l-imprevision-dans-les-marches-publics-revision-de-prix-avenant-indemnisation-9782281136425","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}