{"product_id":"alain-guedj-pratique-du-droit-de-la-concurrence-national-et-communautaire-9782711008261","title":"Pratique du droit de la concurrence national et communautaire","description":"\u003cp\u003eLa protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique\n essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'être\n à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions\n des deux niveaux. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé\n sans distinction du droit national et du droit communautaire car\n c'est ainsi qu'il est effectivement applicable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent\n du Conseil de la concurrence, l'auteur a pour ambition de fournir une description\n pratique et opérationnelle du droit de la concurrence national et\n communautaire et d'en expliquer non seulement les principes (ententes,\n abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement\n bas, concentrations, aides publiques, dumping) mais aussi les mécanismes\n à travers l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux (le\n marché, les exemptions, la préservation de l'emploi, les délais de procédure,\n les pouvoirs de l'instance de concurrence, etc.).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette seconde édition, à jour de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles\n régulations économiques, tient compte des récentes réformes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eau niveau national : le Conseil de la concurrence, qui appartient depuis le\n 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e mai 2004 au réseau européen de concurrence, a été doté de nouveaux\n pouvoirs, alignés sur ceux de la Commission européenne et de la plupart\n des autorités de concurrence nationales, avec notamment l'introduction des\n procédures de «transaction» (ordonnance du 4 novembre 2004 et surtout\n décret du 27 décembre 2005) et de clémence (décret du 27 décembre 2005\n et programme de clémence français du 11 avril 2006) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eau niveau communautaire : la Commission européenne a adopté en 2006\n de nouvelles lignes directrices en matière de sanctions.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53912867832150,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711008261_1.jpg?v=1781881718","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/alain-guedj-pratique-du-droit-de-la-concurrence-national-et-communautaire-9782711008261","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}