{"product_id":"alain-charles-gysel-van-les-successions-9782807210929","title":"Les successions","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes successions\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉdition 2023\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe précis traite des matières suivantes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ePremière partie : la dévolution légale de la succession\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eDeuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eTroisième partie : la réserve héréditaire et l'action en réduction\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuatrième partie : le rapport des libéralités\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eChapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eCinquième partie : la transmission du passif successoral\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eSixième partie : l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l'usufruit\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eSeptième partie : les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes tables de concordance entre les anciens et nouveaux articles des Livres 2.3 et 4 du Code civil, instruments qui seront longtemps encore nécessaires au praticien, sont publiées en parallèle du présent ouvrage.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53755862450518,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/alain-charles-gysel-van-les-successions-9782807210929","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}